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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Nous déciderons, à notre seule appréciation, de ce qui constitue une modification importante. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inadaptée ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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